Conditions Générales de Vente coursdinfo.fr

PREAMBULE

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet coursdinfo.fr par la société :

COURSDINFO SL
CARRER FLORIDABLANCA, 98
08015 BARCELONA
ESPAGNE

Tel : +33 (0)6 81 51 11 24
Fax : +33 (0) 1 44 76 80 15
E-mail : via notre formulaire de contact

Immatriculée en ESPAGNE

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre COURSDINFO SL et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé "le client", souhaitant effectuer un achat via le site internet de COURSDINFO SL coursdinfo.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur coursdinfo.fr.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par COURSDINFO SL sous réserve d'apparaître sur le site coursdinfo.fr

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :
- par Internet, sur coursdinfo.fr, 24h/24, 7j/7
- Par fax au +33 (0) 9 58 45 09 63, 24h/24, 7j/7.

Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par téléphone, fax ou internet, entraine l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par COURSDINFO SL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre COURSDINFO SL et son client.

Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par les systèmes de paiement, PayPal et NEOSURF, constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, COURSDINFO SL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

ARTICLE 3 - PRIX

Le prix est exprimé en EURO, le compte bancaire du client sera débité en Euro (€) au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port dans le cas d'achats de CDROM ou de version imprimée des supports de cours.
Le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur le prix des articles. Le taux de TVA dépend du pays depuis lequel vous réalisez votre achat.

ARTICLE 4 - LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande.

Seuls les frais de port indiqués dans les commandes confirmées par COURSDINFO SL sont contractuels.

Les délais d'acheminement sont exprimés en jours ouvrés.

Seuls les envois sont du type "Colissimo" ou "recommandé" et font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

Les achats peuvent être réglés :
- Par PayPal : Vous devrez choisir PayPal puis saisir vos identifiants PayPal dans le cadre de droite. Si vous n'avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de remplir le formulaire et de suivre les instructions sur le site de PayPal. Vous pouvez également payer par carte bancaire via le site Paypal.

- Par Carte Prépayée NEOSURF : Vous pouvez acheter une carte prépayée NEOSURF chez un distributeur proche de chez vous.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Choisissez de préférence les versions des cours en téléchargement, de cette manière ils seront disponibles dans votre espace client dès réception du paiement. Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Chaque colis comprend une facture.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste ou les transporteurs.

L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et COURSDINFO SL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison

ARTICLE 7 -LIMITES DE RESPONSABILITE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. COURSDINFO SL décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction).

COURSDINFO SL se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

COURSDINFO SL se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

COURSDINFO SL se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site coursdinfo.fr

ARTICLE 8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec COURSDINFO SL seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.


Remarques

Le contenu de ces articles est la propriété de coursdinfo. Aucune autorisation de copie n'est accordée, et la copie de ce contenu sur d'autres sites est prohibée (copyright © 2011-2016 Thierry TILLIER)


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